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Les dossiers

Législation communication événementiel

Loi n°92-645

Texte de Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours (J.O. du 14 juillet. Merci à Legifrance pour ce texte. Lire la suite

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